Lecteur-mp5.com

PREAMBULE :

Le site www.lecteur-mp5.com appartient à l'entreprise CAPTUSITE.COM, immatriculée sous le numéro 451 620 645, n° TVA intracommunautaire FR91451620645 dont le siège social est 59, rue du Maréchal LECLERC, 28110 LUCE.

Toute correspondance ou réclamation doit etre adressée aux coordonnées suivantes : CAPTUSITE 59, rue du Maréchal LECLERC, 28110 LUCE - FRANCE

Ou par email mp5@lecteur-mp5.com

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes des produits proposés sur le site www.lecteur-mp5.com.

Toute commande sur le site www.lecteur-mp5.com suppose nécessairement la prise de connaissance par le client, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l'accord du client à l'intégralité de leur contenu.

La validation de votre commande vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le client.

CAPTUSITE.COM recommande au client de sauvegarder ou d'imprimer sur un support sur et durable les conditions générales de vente applicables au jour de la validation de sa commande.

1- Commande :

1.1 Les commandes s'effectuent exclusivement sur le site www.lecteur-mp5.com.

1.2 A l'issue du processus de commande, la validation de la commande par le client vaut signature électronique au sens de l'article 1316-4 du Code Civil et constitue une acceptation irrévocable de la commande par le client.

1.3 CAPTUSITE.COM contrôle, les informations fournies par le client afin d'éviter les fraudes. Dans ce cadre, CAPTUSITE.COM peut etre amené à solliciter du client, la justification des informations fournies notamment, par la remise d'une attestation de domicile ou d'identité. La demande de renseignements complémentaires est adressée par courrier électronique ou par voie postale. En l'absence de remise des éléments demandés, la commande ne pourra etre traitée et confirmée par CAPTUSITE.COM.

1.4 Les informations fournies par le client, lors de la commande, engagent celui-ci. Ainsi, CAPTUSITE.COM ne saurait etre tenu pour responsable des conséquences dommageables inhérentes aux erreurs commises par le client lors de la commande.

1.5 CAPTUSITE.COM adresse au client, en temps utile et au plus tard au moment de la livraison, la confirmation de la commande par courrier électronique. CAPTUSITE.COM recommande au client de sauvegarder ou d'imprimer sur un support sur et durable la confirmation de la commande.

1.6 La vente n'est définitivement conclue entre CAPTUSITE.COM et le client qu'à compter de la confirmation de la commande par CAPTUSITE.COM.

1.7 CAPTUSITE.COM ne confirme la commande que lorsque les centres paiement bancaire et les organismes de contrôle auront donné leur accord et que CAPTUSITE.COM aura validé les informations ainsi recueillies. En cas de refus de la commande au regard des informations fournies CAPTUSITE.COM, le client en sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais.

1.8 CAPTUSITE.COM se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait ou aurait existé un différend relatif au paiement d'une commande antérieure passée avec CAPTUSITE.COM.

2 - Prix :

2.1 Le prix est exprimé en euros et toutes taxes comprises.

2.2 Le prix indiqué sur les fiches descriptives des produits ne comprend pas les frais de traitement et de transport.

2.3 Lors de la confirmation de la commande, le prix indiqué est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, incluant la TVA pour la France et les pays membres de l'Union Européenne. En outre, le prix figurant sur la confirmation de la commande comprend, le prix du ou des produits commandés, le prix du ou des services souscrits par le client, les frais de traitement, d'assurance et de transport de la commande.

2.4 CAPTUSITE.COM se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au jour de la validation de la commande par le client.

2.5 CAPTUSITE.COM demeure propriétaire des marchandises jusqu'au complet paiement du prix, étant précisé que le transfert des risques au client s'opère au jour de livraison chez le client ou son représentant.

3 - Paiement :

3.1 Le prix est payable comptant lors de la confirmation de la commande.

3.2 CAPTUSITE.COM met à la disposition du client, les modes de paiement suivants : carte bancaire portant les sigles CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD, chèque bancaire. Cependant, la Société CAPTUSITE.COM recommande au client de procéder au paiement en ligne sécurisé, par carte bancaire, afin de bénéficier du service le plus rapide.

3.3 Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire (CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD) : Le client est mis en relation avec les serveurs sécurisés de la banque de CAPTUSITE.COM, Paypal, laquelle prend en charge le paiement sécurisé par carte bancaire. Les coordonnées transmises sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

3.4 Paiement par chèque bancaire : Le client adresse un chèque libellé à l'ordre de CAPTUSITE.COM, dans un délai de 10 jours à compter de la validation de la commande par le client, en prenant le soin d'indiquer au verso du chèque le numéro de sa commande et ce, à l'adresse suivante :

CAPTUSITE.COM
59, rue du Maréchal LECLERC
28110 LUCE - FRANCE

A défaut, d'avoir reçu le chèque dans le délai imparti, la commande sera automatiquement annulée par CAPTUSITE.COM.

Lors de la première commande, le client transmet à CAPTUSITE.COM, une photocopie recto-verso d'une pièce d'identité afin d'accélérer le traitement de sa commande.

Les parties au contrat déclarent respecter les obligations mises à leur charge par la réglementation en vigueur en matière de protection de données personnelles, et notamment la loi N°78-17 du 6 janvier 1978.

A ce titre le souscripteur s'engage à faire apparaître au sein de ses conditions générales de vente la mention suivante :

3.5 Paiement par Paypal :

Dans le cadre d'un règlement de vos achats au moyen de < Paypal >, les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est PAYPAL. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l'examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en oeuvre de < Paypal >. PAYPAL et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système< Paypal > sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non transmission des ces données empeche l'analyse et la réalisation d'un paiement effectué via < Paypal >. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à PAYPAL.

4 - Traitement des commandes et Disponibilité des produits :

Toutes les commandes sont traitées puis expédiées dans les délais les plus rapides. Un retard minime de livraison ne donne pas droit à un refus de cette livraison ou à des dommages et intérets.
Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Les produits achetés seront acheminés par les services postaux habituels.
CAPTUSITE.COM décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte ou de grève.

4.1 Tous les produits de notre site, avec la mention en stock sont généralement expédiés sous 48-72 Heures.

Les produits en rupture de stock qui ont une mention avec le délai de réapprovisionnement estimé sont expédiés dans les 48 heures suivant la réception dans notre entrepôt.

Lors de l'expédition de votre commande, nous vous envoyons un mail avec le N° de suivi de votre colis.

4.2 En cas d'indisponibilité du produit commandé, CAPTUSITE.COM en informe, sans délai, le client par courrier électronique. CAPTUSITE.COM peut proposer au client la livraison d'un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou la remise d'un bon d'achat du montant de la commande passée par le client, utilisable sur le site www.lecteur-mp5.com. A défaut d'accord sur le produit de remplacement ou sur l'utilisation du bon d'achat remis, CAPTUSITE.COM procède au remboursement des sommes versées dans les 30 jours de la date effective du paiement.

5 - Livraison :

5.1 Les produits sont livrés à l'adresse fournie par le client lors de la commande. L'adresse de livraison peut etre différente de l'adresse de facturation. En l'absence de tout destinataire à l'adresse indiquée un avis de passage est laissé. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client.

5.2 Les commandes sont traitées et expédiées sous 24-48 heures, pour tout produit en stock dont le paiement a été effectué par Carte Bleue. Pour les commandes réglées par chèque, ce n'est qu'à réception et validation de celui ci que votre commande quittera notre dépôt.

- Les commandes sont traitées du Lundi au vendredi.
- Les délais d'acheminement varient de 24/72 Heures pour la France métropolitaine.
- Aucune livraison ne sera faites en dehors de la France métropolitaine.

Le délai indiqué s'entend en jours ouvrés et correspond à des délais moyens d'acheminement de la commande en France métropolitaine.

5.3 Les produits sont livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de la commande du client par CAPTUSITE.COM. A défaut, le produit est considéré comme indisponible et il est procédé conformément à l'article 4.2 des présentes conditions générales de vente.

5.4 Lors de la livraison, CAPTUSITE.COM recommande particulièrement au client de procéder, préalablement à la signature du bon de livraison, à la vérification de l'état et de la conformité du produit livré. En cas désordres affectant le bien livré, le client refuse la livraison. La vérification du produit livré est réputée faite dès lors que le client ou toute personne habilitée à réceptionner le produit a signé le bon de livraison.

Frais de port et d'emballage :

Les frais de port sont forfaitaires, ils sont calculés en fonction du poids de la commande et du mode de livraison choisie.

Ces frais correspondent au frais d'emballage et d'expédition par La Poste.

Pour la sécurité et sa rapidité, nous avons choisi la Poste pour effectuer vos envois.

Les commandes sont traitées et expédiées sous 24/48 heures, pour tout produit en stock dont le paiement a été effectué par Carte Bleue.

6 - Rétractation :

6.1 Le client dispose d'un délai de 7 jours, à compter de livraison des biens commandés, pour exercer son droit de rétractation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalités. Par exception, les Chèques cadeaux ne peuvent bénéficier de ce droit de rétractation.

6.2 Préalablement à l'exercice de son droit de rétractation, le client notifie à CAPTUSITE.COM par un courrier électronique ou par voie postale à l'adresse suivante : CAPTUSITE.COM 59, rue du Maréchal LECLERC, 28110 LUCE, son intention de lui retourner le produit livré, au titre de son droit de rétractation.

6.3 Dès réception dudit courrier, CAPTUSITE.COM en accuse réception par courrier électronique et attribue au client un numéro de retour.

6.4 En cas d'exercice du droit de rétractation, CAPTUSITE.COM s'engage à rembourser au client les sommes versées, dès réception du produit retourné et au plus tard dans les 30 jours suivants la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Cependant, le client peut renoncer à se voir rembourser et peut opter pour la livraison d'un bien d'une qualité et d'un prix équivalents ou la remise d'un bon d'achat du montant de la commande passée par le client, utilisable sur le site www.lecteur-mp5.com

6.5 Le droit de rétractation ne peut etre exercé dans les cas suivants : après l'usage des biens livrés.

6.6 Le client conserve à sa charge les frais de retour.

ATTENTION : Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Par conséquent, le produit devra obligatoirement etre retourné en parfait état et accompagné de tous ces accessoires (notices, cordons, garanties, écouteurs.). A défaut, le produit vous sera retourné à vos frais ou une pénalité financière vous sera appliquée (10% par articles manquants ou défectueux).Tout produit qui aura été abîmé, marqué, endommagé. ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, marqué ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

7 - Garantie :

7.1 Outre la garantie conventionnelle, CAPTUSITE.COM est tenu par les dispositions des articles L.211-1 et suivants du Code de la Consommation et des articles 1641 et suivants du Code Civil.

7.2 Chaque produit vendu sur le site www.lecteur-mp5.com bénéficie de la garantie de son constructeur qui est de 1an pour les lecteurs et de 1mois pour les accessoires.

La présente garantie s'applique uniquement aux produits matériels vendus sur le site www.lecteur-mp5.com.

CAPTUSITE.COM ne garantit pas que le fonctionnement du produit sera ininterrompu ou sans erreur. CAPTUSITE.COM n'est pas responsable des dommages provenant du non-respect des instructions d'utilisation du produit.

7.3 Sont exclus de toute garantie :

- Les dommages résultant du fait d'un tiers, d'une faute intentionnelle ou dolosive, d'un choc.
- Les écrans ne sont pas garantis contre les pixels morts. Tous bris de verre, fissures internes et externes sur l'écran ne sont pas couverts par la garantie.
- Les dommages résultant d'une utilisation et d'un entretien non-conformes aux préconisations du constructeur ;
- Les dommages résultant d'une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales des produits ;
- Les dommages résultant de l'usure normale des pièces ou relevant du remplacement des pièces consommables (batterie, ampoule, fusible, câble d'alimentation, casque d'écouteurs, écouteurs, câble de liaison entre les appareils...);
- Les parties extérieures, à savoir : les vernis, les émaux, les laques, les peintures...
- Les dommages résultant d'un évènement extérieur (foudre, dégâts des eaux, tempete, vandalisme.) ;
- Les dommages résultant de l'intervention sur le produit d'une personne non mandatée par le service après-vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention;
- Les dommages matériels et immatériels consécutifs à la panne de l'appareil (trouble de jouissance, contenu des appareils.) ;

Dans tous les cas, CAPTUSITE.COM ne saurait etre tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons exposées ci-dessus.

Concernant des éléments manquants lors d'une expédition. La réclamation doit etre faîte dans les 7 jours suivant la réception du colis. Au delà aucune réclamation ne sera prise en compte.

Tout retour devra etre précédé de l'accord préalable de notre hotline et de l'attribution d'un numéro de retour. Ce numéro de retour est valable 15 jours. Au delà le retour du colis sera refusé. Les retours doivent impérativement etre adressés à : mp5@lecteur-mp5.com. A défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour ou en cas d'envoi à toute autre adresse de CAPTUSITE.COM, la marchandise vous sera retournée en port du.

Le colis

Choisir un colis en fonction de la taille des pièces renvoyées.
Attention : si le colis utilisé est surdimensionné, nous nous réservons le droit de vous dédommager sur la base du colis approprié.

* Il est conseillé de souscrire à une assurance transport. Ces frais ne seront pas pris en charge par CAPTUSITE.COM et si le colis était perdu par le transporteur, aucun dédommagement ne serait possible par nos soins.

* Emballer les éléments avec des matériaux absorbant les chocs. Il faut en disposer en quantité suffisante tout autour de l'objet pour que le produit ne puisse pas toucher les différentes parois du colis et qu'il ne puisse bouger à l'intérieur.

* Inscrire l'adresse d'expédition : CAPTUSITE.COM 59, rue du Maréchal LECLERC - 28110 LUCE.

* Vos coordonnées doivent aussi apparaître sur le colis.

Le suivi des colis en retour n'est pas assuré par CAPTUSITE.COM

Eléments à renvoyer

* les pièces avec leurs emballages, câbles, notices, garantie, etc... dans leur état d'origine dans tous les cas.

* une copie de facture (ou des factures si les pièces ont été achetées séparément)

* un mot explicatif des problèmes rencontrés avec un rappel concis de la discussion avec la Hotline

* Dans tous les cas, le colis sera refusé si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine.

Traitement de votre retour

Une fois votre produit réparé, celui-ci vous sera réexpédié.

Si le produit sous garantie n'est pas réparable, des produits disponibles identiques ou aux caractéristiques équivalentes vous seront proposés. Un bon d'achat vous sera alors attribué, du montant du produit acheté. Les frais de retour seront gratuits.

ATTENTION :
Certains défauts ou dysfonctionnements peuvent n'etre en réalité que la conséquence d'une mauvaise installation ou manipulation du matériel. C'est pourquoi, nous vous recommandons vivement de réaliser plusieurs tests du matériel reçu, dans des configurations autres que celles laissant croire à un défaut ou dysfonctionnement. En cas de fonctionnement normal constaté au cours de tests réalisés par nos soins, les frais de retour et le temps consacré aux tests vous seront facturés (facturation minimum : 50 Euros ttc).

Le produit devra nous etre retourné dans son emballage d'origine, avec tous ses accessoires et documentation ; les frais d'envoi resteront à votre charge.
Nous procédons à une expertise afin de vérifier l'existence de la panne et le retour du produit complet (accessoires et documentation dans leur emballage d'origine). L'expertise sera réalisée dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de votre colis. Si le produit retourné n'est pas conforme ou si votre retour est effectué sous un mauvais motif, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié à vos frais.

8 - Responsabilité :

8.1 Les photos du site www.lecteur-mp5.com représentant les produits ne sont pas contractuelles. Les renseignements donnés sur le site www.lecteur-mp5.com, sont fournies à CAPTUSITE.COM par les fournisseurs. CAPTUSITE.COM s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y introduire sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de CAPTUSITE.COM ne saurait etre mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de meme pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.

8.2 La responsabilité de CAPTUSITE.COM ne saurait etre engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat qui serait imputable :

- soit au consommateur (inexécution de l'une quelconque de ses obligations : paiement du prix, inexactitude des informations communiquées telles que l'adresse de livraison ...) ;
- soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat ;
- soit à un cas de force majeur (notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'etre approvisionné ...) ;

9 - Informations nominatives :

9.1 Les informations nominatives relatives aux clients de CAPTUSITE.COM sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne le non validation de la commande.

9.2 Conformément à la loi < Informatique et Libertés > datée du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1335449. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, que le client peut exercer. De plus, CAPTUSITE.COM s'engage ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

9.3 Les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est PAYPAL. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. PAYPAL et CAPTUSITE.COM sont les destinataires des données en rapport avec la commande. La non-transmission des données en rapport avec la commande empeche la réalisation et l'analyse de la transaction.

9.4 La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par PAYPAL. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

9.5 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à CAPTUSITE.COM.

9.6 Concernant la protection juridique des bases de données, CAPTUSITE.COM est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, l'utilisateur reconnaît que les données le composant sont légalement protégées.

9.7 L'utilisateur s'interdit notamment d'extraire, de réutiliser, de stocker, de reproduire, de représenter ou de conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le site www.lecteur-mp5.com

10 - Droit applicable - litige :

10.1 Le droit applicable aux présentes conditions générales de vente et aux contrats de vente est le droit français.